CHARTE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME COMMUNAUTAIRE BRICO DEPOT

communaute.bricodepot.fr

 

La plateforme Communautaire de la société Brico Dépôt, 30-32 Rue de la Tourelle 91310 Longpont-sur-orge, est un espace de discussions, d’échanges et d’entraide entre les utilisateurs.

La présente charte d’utilisation fixe les principes généraux d’utilisation de la plateforme Communautaire par les utilisateurs au sein des espaces « Vos chantiers », « Vidéos », « Réponses d’experts » et « Forum » qui la composent.

La charte d’utilisation pourra être complétée ou modifiée à tout moment par Brico Dépôt.

 

Toutes les dispositions de la présente charte sont établies au regard des lois et règlements français.

 

La plateforme Communautaire est ouverte à toute personne majeure, qui désire intervenir de manière identifiée.

 

La navigation sur cette plateforme et la publication de contenu par l’utilisateur vaut connaissance et acceptation par ce dernier de la présente charte et des informations légales (accessibles ici).

 

Au-delà d’une modération automatique a priori décrite ci-après, les contenus postés par les utilisateurs sont visibles au moment de leur mise en ligne. Brico Dépôt demande donc aux utilisateurs que les contenus publiés respectent les principes généraux et les conseils décrits dans les parties 2 et 3 de la présente charte.

 

 

1. Modération des contenus

 

Brico Dépôt effectue une modération des contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme Communautaire, afin d’en supprimer les contenus illégaux ou non conformes aux principes généraux mentionnés dans la partie 2 de la présente charte.

 

Les administrateurs et les modérateurs de la plateforme sont autorisés à bloquer et/ou supprimer, à tout moment, tout contenu qui ne respecterait pas les principes de cette Charte, sans information ni autorisation préalable.

 

Les espaces de la plateforme Communautaire sont modérés a priori par le biais d’un outil automatique qui bloque la mise en ligne de contenus comportant des termes préalablement identifiés comme étant manifestement contraires aux lois et règlements en vigueur. Ce type de modération n’implique aucune intervention humaine hormis au stade de la détermination des termes bloqués.

 

Les contenus mis en ligne par les utilisateurs de la plateforme Communautaire sont également modérés postérieurement à leur publication. Cette modération est effectuée par un community manager de Brico Dépôt, dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais possibles, afin de supprimer les contenus ne respectant pas les Principes Généraux mentionnés dans la partie 2 de la présente charte.

 

A tout moment, l’utilisateur peut signaler à Brico Dépôt tout contenu qui ne respecterait pas les principes de cette Charte, en adressant un message à l’adresse suivante communitymanager@bricodepot.com

 

Il est rappelé que les contenus contraires à la Loi peuvent également être signalés directement par les utilisateurs, au Gouvernement, par le biais du site https://www.internet-signalement.gouv.fr .

 

 

2. Principes généraux

 

2.1 Contenus

 

Les utilisateurs s’engagent à ce que les contenus publiés ou relayés par leurs soins, ne contiennent pas d’élément :

 

  • contraire aux lois et règlements en vigueur en France, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

  • ou d’insinuation fondée sur les races, les origines ethniques, les croyances, le sexe ou l’orientation sexuelle, susceptibles de violer la Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe » et notamment raciste, xénophobe, révisionniste, faisant l’apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son/leurs origine, ethnie, religion, croyance ou mode de vie ;

  • incitant à la haine ou à la violence, menaçant, à caractère pédopornographique, pornographique, contenant de la nudité ou de la violence gratuite, diffamatoire, dénigrant, injurieux ou portant atteinte à la dignité humaine ;

  • attentatoire au droit à l’image et au respect de la vie privée ;

  • attentatoire à un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, propriété industrielle) ;

  • incitant à la consommation de stupéfiants, de tabac et à une consommation non modérée de boissons alcoolisées ;

  • de publication à des fins publicitaires et commerciales de liens ou de coordonnées personnelles renvoyant aux utilisateurs ;

  • visant seulement à accroître les abonnements à des réseaux sociaux personnels des utilisateurs ;

  • de publicité en faveur de marques, des liens de parrainages ;

  • polémique, choquant, offensant, politique, en lien avec le piratage informatique ou sans lien avec le thème des espaces « Vidéos », « Réponses d’experts » et « Forum » de la plateforme Communautaire ;

  • dont l’objet est de nuire au bon fonctionnement des espaces « Vidéos », « Réponses d’experts » et « Forum » de la plateforme Communautaire, notamment en générant un mauvais état d’esprit.

 

2.2 Utilisateurs

 

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la plateforme communautaire dans les buts suivants :

 

  • falsifier ou cacher son identité, usurper l’identité d’un tiers, fournir de fausses coordonnées

  • créer plusieurs comptes utilisateurs

  • récolter des informations relatives à d’autres utilisateurs de la plateforme à des fins de communication non sollicitée

  • demander des informations personnelles des autres utilisateurs ou des mots de passes à des fins commerciales ou illégales

  • utiliser la plateforme de manière à l’endommager, à la désactiver, à la surcharger ou à l’altérer

 

 

3. Conseils pour une bonne utilisation des espaces « Vidéos », « Réponses d’experts » et « Forum »de la plateforme Communautaire

 

Brico Dépôt souhaite que la plateforme reste un espace agréable et recommande aux utilisateurs de respecter les conseils suivants :

 

  • Ne négligez pas la politesse et soyez courtois : pensez à saluer et remercier vos interlocuteurs et à utiliser des propos polis et appropriés

  • Evitez les majuscules et l’écriture au format SMS : qui seront perçus négativement et n’inciteront pas les autres utilisateurs à vous répondre

  • Exprimez-vous le plus clairement possible : dans le titre de votre sujet ou dans le contenu de votre demande, afin d’obtenir les réponses les plus appropriées possibles

  • Publiez votre demande que dans une seule rubrique : ne pas poster de manière répétée le même message

  • Restez respectueux à tout moment : ne répondez pas de façon virulente ou en attaquant de manière excessive les propos d’un autre utilisateur

  • Gardez à l’esprit d’être vigilant : ne communiquez jamais de données bancaires, réfléchissez avant de transmettre vos informations personnelles à un autre utilisateur.

 

Brico Dépôt rappelle aux parents de mineurs qu’il leur appartient de mettre en place les mesures de protection et de contrôle nécessaires de l’activité de leurs enfants sur Internet.

 

 

4. Responsabilité

 

En cas de manquement aux Principes Généraux mentionnés ci-dessus et/ou de violation de la loi et des règlements français, l’utilisateur concerné s’expose à des sanctions pouvant notamment consister en la suppression des contenus litigieux, la suspension ou la suppression de son compte ainsi qu’à des actions judiciaires devant les tribunaux compétents.

 

Les utilisateurs reconnaissent que Brico Dépôt n’est pas responsable des contenus mis en ligne librement par les utilisateurs (commentaires, textes, sons, photos, vidéos etc.) et que sa seule responsabilité à l’égard de ces contenus relève :

- du régime appliqué aux prestataires d’hébergement, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) ».

- des dispositions de l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, dans sa version modifiée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009.

 

A ce titre, Brico Dépôt peut, en application des lois mentionnées ci-dessus, supprimer tout contenu après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite dudit contenu et, le cas échéant, communiquer sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification de l’utilisateur responsable du contenu signalé.